Le premier coup est venu de la Vienne. En février, le syndicat viennois des artisans du bâtiment envoie une lettre à Alain Rousset, nouveau patron socialiste de la grande région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin. Le ton est courroucé. Les artisans reprochent à la région Poitou-Charentes de ne pas les avoir payés à temps pour divers chantiers publics. La facture des impayés se monterait, selon Alain Rousset, à 132 millions d’euros pour l’année 2015 ! « Cela va d’une note de 2 000 euros pour un menuisier à 270 000 euros pour une entreprise de BTP, confie un dirigeant de la Capeb, le syndicat en question. Deux mille euros pour une région, ce n’est pas grand-chose, mais pour un menuisier seul qui doit payer son apprenti, c’est un manque à gagner qui met en danger son entreprise. »
« Cette pratique dure depuis des années »
Dans une longue lettre circonstanciée publiée le 29 mars, trois proches de Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes de 2004 à 2014, ont lancé la contre-offensive. Ex-élus du conseil régional, ils se défendent en argumentant, entre autres, que la fusion des régions, ajoutée à des difficultés techniques, a obligé les services comptables à décaler les paiements. À la Capeb, l’explication ne passe pas : « Ce n’est pas la première fois qu’on est confronté à des impayés de la région Poitou-Charentes. Cette pratique dure depuis des années, et elle s’est accélérée depuis trois ans environ. Mais les entreprises n’osaient rien dire, de peur de perdre les marchés publics. » La Capeb vise donc aussi la présidence de Ségolène Royal. « Ces impayés, c’était une forme de cavalerie », dénonce Olivier Chartier, président de la commission des finances (Les Républicains) de la nouvelle région. Selon cet ancien opposant de Ségolène Royal, l’ex-équipe dirigeante du Poitou-Charentes repoussait à partir de l’automne le paiement des factures afin de ne pas alourdir la dette en cours.
Depuis la lettre de la Capeb, les révélations s’enchaînent. Alain Rousset a d’ailleurs demandé au cabinet Ernst & Young d’auditer les comptes de la région Poitou-Charentes, ainsi que ceux des deux autres régions dont il assure la présidence. Ce rapport devrait être rendu public le 7 avril. « La chambre régionale des comptes rédige en ce moment un rapport, à quoi sert-il d’en commander un autre avec l’argent du contribuable ? Moi, j’attends sereinement le rapport de la chambre régionale », se défend Yves Debien, ex-premier vice-président de la région Poitou-Charentes et rapporteur général du budget. Pour ce proche de Ségolène Royal, ces révélations ressemblent fort à un coup politique d’Alain Rousset, qui n’a jamais porté Ségolène Royal dans son cœur, et par d’anciens élus, socialistes et Républicains, de la région Poitou-Charentes. Cyril Cibert, ancien conseiller régional PS, envisage même de porter plainte pour abus de confiance.
Prêts toxiques
Les impayés ne sont pas les seules étrangetés relevées depuis quelques jours. Il semble ainsi que Ségolène Royal n’était pas toujours la gestionnaire précautionneuse qu’elle tentait d’incarner – « Un euro dépensé est un euro utile », répétait-elle comme un mantra. Elle s’est ainsi montrée fort aventureuse pour emprunter. Certes, la dette de la région reste mesurée (457 millions d’euros fin 2015, soit 214 euros par habitant, ce qui est très raisonnable). Mais, sur cette somme, 130 millions seraient, selon Alain Rousset, des prêts dits « structurés », c’est-à-dire toxiques. Appréciés par les élus locaux jusqu’en 2009, ces prêts ont été encadrés ensuite. Motif : leurs taux pouvaient exploser, au point de prendre à la gorge les collectivités. L’équipe de Ségolène Royal, et en particulier son directeur général des services, Jean-Luc Fulachier, n’ont semble-t-il pas résisté à cette drogue douce : selon la banque Dexia, pourvoyeuse principale d’emprunts toxiques, la région était en 2009 la troisième plus exposée de France (après la Corse et l’Auvergne), avec plus de 65 millions d’euros d’emprunts structurés Dexia…
Un document comptable de la région révèle par ailleurs que plusieurs emprunts de 15 à 20 millions d’euros étaient notés 6F, soit la pire note possible. Ils étaient donc les plus toxiques, les plus risqués, à ce titre interdits de commercialisation à partir de 2009. Pourtant, ils font aujourd’hui encore des dégâts dans les comptes picto-charentais. En 2014, plusieurs prêts toxiques, contractés avant 2009, étaient toujours en cours, dont l’un de 20 millions d’euros classé 6F, au taux de 9,35 % ! Cette année-là, la région a remboursé un peu plus de 1,6 million d’euros de capital pour ce prêt, mais aussi 781 000 euros d’intérêts, soit pas loin de la moitié du capital. Vertigineux ! Jean-Luc Fulachier, que Ségolène Royal présentait comme un Mozart des finances publiques, n’a pas souhaité nous répondre (il est aujourd’hui conseiller de la ministre de l’Environnement). « Je note que l’Europe nous a au contraire félicités pour la qualité de nos instruments financiers », se défend de son côté Yves Debien. En sera-t-il de même dans quelques années, si les taux remontent ?
Très cher crédit-bail
Pour éviter de trop alourdir la dette, en tout cas les premières années, la région Poitou-Charentes a décidément fait preuve d’imagination. En juillet 2010, elle investit ainsi d’une façon assez curieuse dans dix rames de TER. Elle opte d’abord pour une procédure classique d’achat, pour 72 millions d’euros hors taxes, mais change de pied pile un an plus tard : pour « limiter son endettement », comme il est précisé dans une délibération du 8 juillet 2011, la région opte pour une formule de crédit-bail. La dette (un peu plus de 70 millions d’euros) est donc sortie du bilan – c’est la règle. Mais il faudra bien la payer, et cher : l’engagement « hors bilan » de 2014 fait état d’une somme totale à payer (capital plus intérêts) de près de 134 millions d’euros à échéance, soit près du double de la somme initialement annoncée, et votée, en 2010 ! Il est vrai que, chaque année, les redevances dues par la région pour les dix rames s’alourdissent de près de 100 000 euros, et ce pendant la durée du contrat, soit 34 ans au total ! Ce contrat s’ajoute à un précédent crédit-bail contracté en 2007 pour l’achat de 22 rames de TER (facture : 220 millions d’euros). Cher, très cher crédit-bail…
Dernière curiosité relevée : les participations de la région dans diverses entreprises du cru, ainsi que les garanties d’emprunt qu’elle leur a apportées. Évalués à plus de 93 millions d’euros, ces engagements sont sans doute légitimes. Après tout, ils correspondent à une stratégie partagée par d’autres régions, le soutien à l’économie locale. Mais certains investissements décidés par Ségolène Royal apparaissent hasardeux. D’ores et déjà, plusieurs de ces entreprises ont fermé, comme Eco & Mobilité, Buroform ou Mia. Cette dernière société, issue d’Heuliez, a été tenue à bout de bras par Ségolène Royal à coup de millions d’euros (12 au total). Elle a mis la clé sous la porte il y a quelques mois. Adieu la voiture électrique made in Poitou-Charentes. Adieu, aussi, les millions investis dans une filière de la voiture électrique, qui n’a jamais pu voir le jour. Durant ses dix années de présidence, Ségolène Royal n’a cessé de vanter le « laboratoire » du Poitou-Charentes. En matière fiscale, certaines expériences risquent d’exploser à la figure des contribuables.
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Source : Gros plan – Google Actualités
