Les sénateurs ont adopté, jeudi 19 septembre, le projet de loi interdisant le cumul des mandats électifs, mais en s’excluant du dispositif, contre l’avis du gouvernement.
Ils ont voté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte promu par le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, texte qu’ils avaient modifié par un amendement leur donnant la possibilité d’exercer, à la différence des députés, une fonction exécutive locale.
Jeudi matin, le Sénat a adopté un autre amendement interdisant en revanche aux sénateurs comme aux députés de cumuler leur indemnité parlementaire avec une indemnité correspondant à un mandat local. « Le cumul des mandats n’est pas le cumul des indemnités », ont expliqué plusieurs orateurs, à l’instar de Jean-Pierre Raffarin (UMP), mercredi matin sur BFM-TV/RMC. Actuellement, le cumul des indemnités est possible dans la limite d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base (5 514 euros par mois). Selon les statistiques du Sénat le 19 septembre, ils sont 79 parmi les 348 membres de la chambre haute à n’exercer aucun mandat local.
Lire : « Les sénateurs refusent le non-cumul des mandats pour eux-mêmes »
Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité radicale de gauche, à la pointe du combat contre le texte déjà voté à l’Assemblée, l’UMP, de nombreux centristes et des socialistes se sont prononcés pour le projet modifié. Les communistes, les écologistes et une grande partie des socialistes ont, quand à eux, voté contre.
Lire le détail du scrutin sur le site du Sénat
Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu’elle risque d’échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre, et c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Manuel Valls a par ailleurs déjà rappelé le caractère « inéluctable » du projet de loi.
Le cumul de tout mandat parlementaire (député, député européen, sénateur) avec un mandat exécutif local (maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, notamment) sera interdit. Députés et sénateurs devraient choisir entre les deux types de mandat en 2017, date à laquelle la réforme entrerait en vigueur.
Le chef des députés socialistes, Bruno Le Roux, a, lui aussi, insisté qu' »en dernière lecture, nous voterons le projet du président de la République, qui s’appliquera aux députés et aux sénateurs ». Il a aussi déclaré sur i-Télé regretter la position d’un « certain nombre de sénateurs socialistes » sur le sujet. Parmi les 128 membres du groupe socialiste et apparenté, trente et un ont effectivement voté en faveur de la série d’amendements leur permettant de garder un mandat local.
« Je regrette que l’Assemblée soit un peu seule sur les textes qui font progresser la démocratie », a-t-il poursuivi.
En tout cas, malgré leurs efforts, le combat des sénateurs semble bien perdu d’avance comme l’explique Hélène Bekmézian, journaliste en charge du Parlement au « Monde ».
Lire : « Cumul des mandats : l’ultime bataille des sénateurs radicaux »
Source Article from http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/19/les-senateurs-se-dispensent-du-non-cumul-des-mandats_3481388_823448.html
Source : Gros plan – Google Actualités
