Elu en mai 1995 sur le thème de la lutte contre la fracture sociale, positionné à gauche, donc, Jacques Chirac a commencé par s’en prendre aux riches, en matière fiscale. Les plus fortunés des Français utilisent des astuces -légales- pour diminuer leur ISF (via le système de plafonnement en fonction du revenu) ? On va les en empêcher ! Et, dans le même ordre d’idée, certaines niches fiscales -notamment dans l’immobilier- sont purement est simplement supprimées. Après la hausse de deux points de la TVA destinée dès le printemps 1995 à réduire le déficit public – la qualification pour l’euro, avec sa limite des 3% de déficit, entre dans le débat public-, la surdose fiscale menace. La ponction opérée par le premier ministre Alain Juppé apparaît alors très lourde, et un certain François Hollande, qui augmentera pourtant près de deux fois plus les prélèvements obligatoires, une quinzaine d’années plus tard, se risque alors à déclarer que Juppé « incarne physiquement l’impôt ». Une déclaration qu’il dira plus tard regretter.
Un signe positif aux contribuables
Peu importe, dès la fin 1996, s’impose l’idée qu’il faut donner un signe positif aux contribuables. C’est ainsi que Jacques Chirac laisse le soin à Alain Juppé de présenter une réforme qui se veut ambitieuse de l’impôt sur le revenu. Elargissement de l’assiette -certaines niches fiscales sont supprimées- en contrepartie d’une baisse des taux : la préconisation de tous les experts est mise en œuvre. Mais il faut aussi alléger le rendement global de l’impôt sur le revenu, sous peine de voir certains contribuables sortir perdants de la réforme. Il est diminué de quelque 4 milliards d’euros actuels.
Un programme fiscal tout simple en 2002: baisser l’impôt sur le revenu
Écarté du pouvoir en raison de ce que Lionel Jospin avait appelé une «expérimentation hasardeuse » -une dissolution de l’Assemblée nationale décidée à froid, assortie de la reconduction annoncée d’un Alain Juppé alors très impopulaire- Jacques Chirac mène en campagne pour l’élection présidentielle de 2002 avec un programme fiscal très simple : il promet une baisse de 5% de l’impôt sur le revenu. Pas de réforme, une simple baisse, d’autant plus aisée à mettre en œuvre qu’elle n’est pas financée…La recette globale de l’impôt tombe alors à 44 milliards d’euros, contre une cinquante de milliards au cours des années 90 : elle ne représente plus que de 2,8% du PIB, l’un des plus faibles ratios de tous les pays industriels.
Rebelote à l’approche de l’élection présidentielle de 2007
Elle augmente un peu au cours des années suivantes, croissance aidant. Mais, à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, Jacques Chirac et son nouveau premier ministre Dominique de Villepin, décident de s’attaquer à nouveau à ce malheureux impôt sur le revenu. En 2007, les contribuables constatent ainsi une réduction à quatre du nombre de tranches, l’imposition maximale tombant de 48% % à 40%. Le gouvernement relativise alors l’ampleur de cet allègement : c’est parce que l’abattement de 20% sur les revenus est intégré dans le barème et donc supprimé que cet affichage est aussi spectaculaire : corrigés de cette réforme, le taux maximal est en fait légèrement relevé. Sauf que les très riches, qui n’avait pas droit à cet abattement -plafonné- profitent à plein de cette baisse. Du coup, en 2007, l’impôt sur le revenu-peau de chagrin ne représente plus que 2,3% du PIB.
La création du boulier fiscal, futur boulet pour Sarkozy
A cette décision s’ajoute l’instauration d’un bouclier fiscal : le total ISF plus impôt sur le revenu plus impôts locaux de ne peut plus dépasser 60% du revenu.Un ratio apparemment élevé, qui laisse du gras au fisc. Sauf que nombre de contribuables particulièrement aisés ont les moyens de « piloter » leurs revenus, notamment en plaçant leur fortune en assurance vie, dont les produits ne sont pas considérés comme tel. L’Institut des politiques publiques, dans une note publiée en 2012, estime ainsi que le les taux d’imposition ont baissé de 1% pour la quasi-totalité des 10% de foyers les plus riches -qui paient les deux tiers de l’impôt- vont voir leur taux d’imposition baisser de 1 à 2%, ceux appartenant à la minorité des 1% les plus riches ayant droit au plus net allègement.
Moins de taxation du patrimoine
Cette même catégorie aura droit, aussi, à une baisse de sa taxation du patrimoine, via la réduction des droits de succession, mais aussi au moyen du bouclier fiscal, permettant d’alléger l’ISF. Un bouclier fiscal qui plombera le quinquennat Sarkozy, notamment parce que le système fonctionne sur la base d’un remboursement, via un chèque du fisc envoyé aux plus fortunés. Les fuites en tous genres -une trentaine de millions d’euros versés par l’administration à Lilianne Bettencourt , notamment- , alimentant l’incompréhension de tout l’électorat, y compris à droite, auront raison de ce bouclier
Source Article from http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140820trib000845122/les-presidents-et-la-fiscalite-35-quand-chirac-s-en-prend-a-l-impot-sur-le-revenu.html
Source : Gros plan – Google Actualités
