«Dubaï accessibles à tous.» Cette publicité d’à peine quinze secondes, montrant les gratte-ciels de la mégalopole émiratie se découpant sur un coucher de soleil, incite les contribuables français à investir aux Émirats Arabes Unis. «Devenez propriétaire d’un bien immobilier dans un pays sans impôts avec loyer trimestriel garanti», vante le film publicitaire, notamment diffusé sur TF1, M6 et BFMTV.
L’accroche peut surprendre. Elle n’en reste pas moins légale. Bien que flirtant avec l’interdit, la publicité reste dans les clous, sans inciter explicitement à l’évasion fiscale, qui consisterait à ouvrir un compte à l’étranger sans le déclarer aux autorités françaises. Une première fois retoqué, le spot a néanmoins dû être modifié selon la demande de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) avant de pouvoir être diffusé sur les chaînes françaises.
Emirates Pacific Group, la société derrière cette publicité, propose toute une gamme de «services» pour les contribuables souhaitant investir à Dubaï: achat de biens immobiliers, ouverture de comptes bancaires mais aussi création de sociétés «offshore». Sur son site internet, EPG déploie les ressources classiques d’une communication bien huilée, des adjectifs mélioratifs déclinés à l’envi et des photos glamour. L’entreprise, qui possède un bureau place Vendôme à Paris, cible tout particulièrement les Français, comme en témoigne la présence sur le site de ce cliché de Nicolas Sarkozy serrant la main de l’Emir de Dubaï devant l’Élysée en mai 2008.
Plus étrange, sur la page d’accueil, un encart indique que la société est prête à «inviter» ses potentiels clients à Dubaï. En échange de l’ouverture d’un compte bancaire dans la ville émiratie, «Emirates Pacific Group invite l’investisseur pour trois nuits d’hôtels à Dubaï, avec vol aller-retour pour une personne ou une nuit d’hôtel à Dubaï avec vol aller-retour pour deux personnes», est-il précisé juste au-dessus d’un visuel de limousine. Une véritable opération séduction pour conquérir les portefeuilles des Français.
Un compte offshore «pour cacher de l’argent au fisc»
Des «services» tout à fait légaux. En effet, «tout contribuable français a le droit d’avoir un compte à Dubaï s’il est déclaré au fisc», explique Christel Alberti, avocate associée chez SLVF. Mais c’est là que le bât blesse. Si Emirates Pacific Group rappelle ponctuellement sur son site qu’ils sont tenus de déclarer leurs comptes et revenus émiratis au fisc français, la société adopte une communication ambiguë qui confine à l’incitation à la fraude fiscale. Sa filiale, Silver Phoenix Investments qui gère notamment l’ouverture des comptes bancaires et la création de sociétés aux Émirats Arabes Unis, a ainsi pour devise «Une vie sans impôts». Dans la rubrique «quelles sont les précautions à prendre avec un compte offshore», le site indiquait il y a encore quelques jours que «si vous choisissez d’ouvrir un compte offshore, ce n’est pas pour le déclarer aux autorités fiscales», avant que la mention ne soit remplacée par un énigmatique «prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers».
Capture d’écran du site de Silver Phoenix Investments, jeudi 21 août.
Concernant les raisons qui poussent les Français à ouvrir un compte bancaire offshore, la société reconnaît sur son site que certains clients de banques offshore le font «pour cacher de l’argent au fisc» (mention qui a été retirée du site après la publication de notre article, NDLR). Et EPG propose de mettre ses clients en contact avec ces mêmes établissements bancaires… La société affiche d’ailleurs plusieurs logos de banques sur son site à l’instar de ceux de Dubaï Islamic Bank, Bank of Mauritius mais aussi HSBC ou Barclays. Tout laisse donc penser que ces banques sont partenaires de la société. Problème: plusieurs de ces banques, contactées par Lefigaro.fr, affirment n’avoir jamais eu de lien avec EPG et avoir de ce fait engagé des procédures contre la société pour utilisation frauduleuse de leur logo.
De plus, la société oublie un peu vite la convention établie entre les Émirats Arabes Unis et la France en 1989, dont l’article 19 établit clairement que «les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent des Émirats Arabes Unis et qui y sont imposables […] sont également imposables en France lorsqu’ils reviennent à un résident de France». Pour être exonérés d’impôts -en France- sur leur fortune ou les bénéfices de leur entreprise, il faudrait donc que les investisseurs soient résidents fiscaux émiratis et non français, au risque de se faire taper sur les doigts par le fisc.
Secret bancaire VS transparence financière
Autre «atout» mis en avant par Emirates Pacific Group: le secret bancaire, qui empêcherait le fisc de mettre le nez dans ces comptes que les contribuables ont visiblement à cœur de lui cacher. «Le secret bancaire est garanti par la loi et est strictement appliqué», est-il précisé en lettres rouges sur le site d’EPG à propos de la confidentialité des comptes offshore. Un visuel de femme portant un doigt devant sa bouche pour mimer le silence vient encore un peu plus assurer l’investisseur potentiel de la discrétion de la société. Si les Émirats Arabes Unis ne figurent pas sur la liste des paradis fiscaux établie par la France, l’OCDE les avait toutefois placés fin 2013 sur une liste rassemblant une quinzaine de pays qui peinent à appliquer des mesures en faveur de la transparence financière.
Mais le pays est cependant tenu de livrer à la France tout renseignement que celle-ci jugerait utile à une enquête, du fait de l’article 21A de la convention signée par les deux États. La «confidentialité absolue sur les transactions privées et bancaires» promise par EPG n’est donc qu’un leurre. Qui peut coûter cher à ceux qui y croiraient, décideraient de ne pas déclarer leurs comptes et se rendraient alors coupables de fraude fiscale. Un terme qui n’est lui évidemment jamais mentionné sur le site d’Emirates Pacific Group ou de sa filiale.
Contactée par Lefigaro.fr, la société Emirates Pacific Group n’a pas souhaité que sa réaction soit publiée.
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale?
Le fisc estime que la fraude fiscale est avérée si un contribuable n’émet pas de déclaration de revenus, dissimule volontairement une partie de ses biens ou de ses revenus soumis à l’impôt, organise son insolvabilité ou fait obstacle de quelque manière que ce soit au recouvrement de l’impôt.
En cas de dissimulation d’un compte à l’étranger, le contribuable risque d’abord une majoration de 80% de l’impôt dû à l’administration française au titre de ce compte (sanction fiscale pour «manoeuvres frauduleuses» visant à tromper l’administration fiscale), ainsi que des intérêts de regard.
L’administration fiscale peut également engager des poursuites pénales. L’auteur d’une fraude fiscale encourt alors au maximum deux millions d’euros d’amende et sept ans d’emprisonnement s’il a ouvert un compte ou souscrit des contrats auprès d’organismes établis à l’étranger sans les déclarer.
Source Article from http://www.lefigaro.fr/societes/2014/08/23/20005-20140823ARTFIG00098-emirates-pacific-group-cette-societe-qui-incite-les-francais-a-l-evasion-fiscale.php
Source : Gros plan – Google Actualités
