voyance gratuite

Détecteur de fumée: quelle sanction si vous n’en avez pas? – Notre Temps (Inscription)

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Ces sinistres causent près de 10 000 blessés dont 3 000 avec invalidité lourde, et jusqu’à 800 décès. 70% des incendies mortels ont lieu la nuit lorsque les occupants dorment. Des chiffres suffisamment alarmants pour se convaincre de l’utilité d’installer un « détecteur autonome avertisseur de fumée » (DAAF)! Pour en savoir plus télécharger le dépliant « Ne laissez pas la vie de ceux que vous aimez partir en fumée. » 

Avant le 8 mars 2015 pour les particuliers

Mieux vaut donc respecter l’obligation de s’équiper à partir du 8 mars 2015.  Seuls les gros propriétaires bailleurs gérant de nombreux logements à équiper se sont vu octroyer un délai, jusqu’au 1er janvier 2016, en raison des risques de ruptures de stocks. A lire: Détecteurs de fumée, 6 modèles pour s’équiper

Quelles sanctions?

Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée, donc pas de panique. Prenez le temps de choisir un appareil de qualité, porteur de la marque NF et en plus du sigle CE.


Que risquez-vous côté assurance, si vous tardez?

David Rodrigues de l’association de consommateurs CLCV rappelle que « La loi interdit à un assureur de refuser de couvrir le risque incendie pour défaut d’installation d’un détecteur de fumée. En revanche, une diminution de l’indemnisation en cas de sinistre n’est pas à exclure au motif d’un manquement à une mesure de sécurité.  Il reviendra à chaque assureur de prendre ou non une telle décision. Pour éviter tout ennui, le plus simple reste d’installer un DAAF chez soi, conformément à l’obligation légale ». 

Sondage: Allez-vous acheter un détecteur de fumée?

Source Article from http://www.notretemps.com/droit/logement/detecteur-de-fumee-quelle-sanction-si-vous-n-en-avez-pas,i80218
Source : Gros plan – Google Actualités

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

tarot gratuit
Appel sans CB