Une mission quasi impossible. C’est ce dont ont hérité les députés socialistes Jean-Jacques Urvoas (Finistère) et Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), président et vice-président de la commission des lois, dans le dossier de la réforme constitutionnelle. Prenant acte des profondes divisions qui traversent le groupe majoritaire sur l’extension de la déchéance de la nationalité comprise dans ce texte, Manuel Valls a officiellement ouvert la voie vers un compromis, mardi 12 janvier. Et a chargé MM. Urvoas et Raimbourg de le trouver.
Devant les députés socialistes, réunis pour la première fois de l’année mardi matin, le premier ministre s’est montré calme et posé, et a réussi, avec le président de groupe, Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), à « désensibiliser » l’atmosphère, comme l’a rapporté Jean Glavany (Hautes-Pyrénées). Avec une vingtaine de prises de parole, dont une très large partie contre la déchéance de nationalité, la réunion, si elle n’a pas été tendue, a clairement mis au jour des désaccords bien ancrés. Difficile de faire un état des lieux précis mais, de l’avis de tous, une majorité est loin d’être acquise sur le texte gouvernemental en l’état, d’autant moins qu’il faut atteindre trois cinquièmes des parlementaires pour faire adopter une révision constitutionnelle.
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Alors, sans attendre, MM. Urvoas et Raimbourg se sont mis au travail. Le problème semble insoluble : comment trouver un compromis qui mette d’accord la majorité des socialistes, sans pour autant renier la parole présidentielle donnée devant le Congrès ni braquer l’opposition, dont les voix sont précieuses ? « Ce n’est pas qu’un travail intellectuel, c’est aussi un travail de négociation, avec toutes les parties prenantes », explique M. Raimbourg, qui n’exclut pour le moment aucune piste d’atterrissage.
En transmettant le dossier aux parlementaires, Manuel Valls n’a fait que donner « deux bornes » à leurs travaux : « la déchéance doit être inscrite dans la Constitution » et « pas d’apatridie », ce qui pourrait être le cas avec une déchéance étendue à tous. Certains y ont donc vu une ouverture vers la déchéance de citoyenneté – ou « indignité nationale » – que défendent plusieurs élus de gauche et qui consiste en une perte des droits civiques. La mesure s’appliquerait alors à tous les Français et serait donc plus égalitaire.
De son côté, Dominique Raimbourg avait avancé d’autres idées dans un post de blog mis en ligne le 25 décembre. Comme par exemple une « peine symbolique » qui « pourrait consister en une perte d’une partie des attributs de la nationalité : ainsi les tribunaux pourraient condamner, en plus de la prison, à un retrait des documents d’identité interdisant ainsi de franchir les frontières, de prendre l’avion, d’ouvrir un compte bancaire, de voter, etc. » « Toutes ces propositions sont sur la table », assure-t-il aujourd’hui.
La date de début d’examen du texte n’étant pas encore fixée – probablement autour du 5 février –, les deux députés n’ont pas encore de date butoir, « mais on est pressés », précise M. Raimbourg. L’idée étant de trouver une solution avant lundi 18 janvier, date à laquelle le parti socialiste doit officiellement statuer sur la mesure controversée.
Christiane Taubira, cible principale de la droite
L’opposition, quant à elle, regarde ces tergiversations avec « une pointe de gourmandise », reconnaît Eric Ciotti (Les Républicains, Alpes-Maritimes), qui regrette toutefois que « le débat tourne au grotesque ». Sur le fond, il ne ferme pas la porte à une évolution vers une déchéance de citoyenneté mais maintient que ce serait « un reniement de la parole présidentielle ». Elu centriste, Yves Jego (Seine-et-Marne) se montre un peu plus ouvert :
« Si on nous propose une mesure de substitution plus forte et plus efficace, elle devrait être consensuelle chez nous. »
Surtout, la droite et le centre préfèrent nettement s’en prendre directement à Christiane Taubira, publiquement opposée à la déchéance de nationalité. Lors de la séance de questions au gouvernement, mardi, la ministre de la justice, visage fermé, n’a répondu à aucune question y compris sur les poursuites pénales de djihadistes revenant de Syrie, ce qui a suscité des protestations de la droite. Elle ne devrait guère être plus bavarde lors de l’examen de la réforme constitutionnelle puisque le premier ministre a annoncé mardi matin qu’il défendrait lui-même le texte, avec ou sans elle.
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Source : Gros plan – Google Actualités
