« Le temps est venu de faire une pause fiscale ». François Hollande a pris cet engagement fin août lors de sa dernière interview. Pour faire passer les déficits publics de 3,7% à 2,9% du PIB en 2014, la France doit réaliser un effort budgétaire d’environ 20 milliards d’euros. Deux tiers, soit quelque 14 milliards d’euros, seront réalisés par des économies de dépenses. Le reste, soit 6 milliards d’euros, devait être récolté par des hausses d’impôts. Mais il semble que l’exécutif en ait décidé autrement.
« C’est beaucoup moins que 6 milliards », a affirmé Bernard Cazeneuve jeudi 5 septembre. Le ministre délégué au Budget a pour l’instant refusé de confirmer l’information des « Echos » selon laquelle la hausse ne devrait pas dépasser 2 milliards d’euros, avant la présentation du projet de loi de finances le 25 septembre. « Notre objectif, c’est d’aller vers la stabilisation de la pression fiscale avec un an d’avance », a-t-il indiqué. Deux Français sur trois n’y croient pas, selon un sondage publié jeudi.
Et le manque à gagner ? « Si nous parvenons à documenter nos économies, ce que je ferai au moment de la présentation de la loi de finances, avec pertinence et force, nous parviendrons à avoir la stabilisation de la pression fiscale en 2014 », a précisé Bernard Cazeneuve. Mais si les économies ne dépassent pas 14 milliards d’euros l’année prochaine, où trouver les milliards restant ?
6 milliards d’euros de pertes de recettes à compenser en plus
Le gouvernement se tourne d’abord vers les niches fiscales. Selon « Les Echos », il pourrait supprimer deux aides dont bénéficient les parents d’enfants scolarisés dans le supérieur, ce qui rapporterait 445 millions d’euros. Mais cela ne sera pas suffisant pour réduire les déficits publics conformément à la feuille de route transmise à Bruxelles.
D’autant qu’en pratique, le gouvernement doit trouver de 5 à 6 milliards d’euros supplémentaires. En effet, un certain nombre d’impôts en vigueur cette année ont un rendement décroissant. C’est le cas du prélèvement exceptionnel sur les assureurs, pistolet à un coup de 800 millions ou de la taxe sur les transactions financières, dont les recettes sont plus proches des 600 millions que des 1,6 milliard estimés initialement, ou encore de la taxe à 75%, censurée par le Conseil constitutionnel.
Si le gouvernement ne touche à rien, les recettes diminueront structurellement de 6 milliards d’euros l’année prochaine. Une somme qu’il va falloir compenser par des hausses d’impôts ou de nouveaux prélèvement qui, même s’ils n’augmenteront pas la pression fiscale, coûteront bien à ceux qui les régleront.
4 milliards d’euros sur les entreprises
Le gouvernement pourrait supprimer certains prélèvements, et les remplacer par un impôt qui rapporterait davantage. « Il y a par exemple aujourd’hui deux taxes sur le chiffre d’affaires », a dit Bernard Cazeneuve jeudi matin. François Hollande va-t-il aussi moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise comme il l’avait promis lors de sa campagne ?
Bercy prévoit aussi une modification des règles fiscales sur les prix de transferts, ces sommes versées d’une filiale à l’autre au sein d’un même groupe qui facilitent l’évasion fiscale. Plus d’un milliard d’euros de recettes en perspective.
TVA, écotaxe et contribution climat
Certaines hausses d’impôts sont déjà prévues. Comme la réforme des taux de TVA au 1er janvier 2014, qui doit financer le Crédit d’impôt compétitivité. Les biens et services soumis au taux de 19,6% (la grande majorité) passeront à 20%, ceux à 7% (transports, médicaments non remboursables, cinéma, etc.) passeront à 10%, et ceux à 5% (notamment les produits de première nécessité) passeront à 5%. En tout, la réforme devrait rapporter 6,3 milliards d’euros.
Ce n’est pas tout. Le gouvernement a également prévue des taxes écologiques. L’écotaxe poids lourd, qui devait entrer en vigueur en octobre, a été repoussée au début de l’année prochaine, a annoncé Bercy jeudi. Son rendement est estimé à un milliard d’euros.
Le 22 août, le gouvernement s’est aussi prononcé pour la création d’une contribution climat, tout en précisant qu’elle n’impacterait pas la pression fiscale. Sera-t-elle compensée, ou servira-t-elle à compenser les pertes de recettes déjà estimées ? Enfin, d’autres impôts votés lors de la loi de finances 2013 devraient commencer à générer des recettes en 2014. C’est notamment le cas de l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, et du plafonnement de certaines niches fiscales.
Source Article from http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130905.OBS5808/ce-que-l-on-sait-des-hausses-d-impots-en-2014.html
Source : Gros plan – Google Actualités
