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Uber porte plainte contre la France – Les Échos

EXCLUSIF – La société américaine a déposé une nouvelle plainte contre la loi française auprès de la Commission européenne à Bruxelles.

Uber veut se réconcilier avec l’Europe
Le gouvernement engage une épreuve de force juridique avec Uber

Uber appelle la Commission européenne à la rescousse. Contestée un peu partout en Europe par les gouvernements et les justices nationales, la start-up américaine de transport espère que Bruxelles la protégera de ce qu’elle considère être des attaques déloyales. Selon nos informations, la société a ainsi déposé le 30 janvier une nouvelle plainte contre la France auprès de l’exécutif européen, la deuxième après celle de l’automne . Objectif : que la Commission ouvre rapidement une procédure d’infraction contre le gouvernement français, pour obtenir la l’annulation de la récente loi destinée à pacifier les relations entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) votée en septembre dernier.

« Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l’Union européenne », est-il écrit dans la plainte, dont « Les Echos » ont pu consulter une copie. La France n’est pas la seule concernée, et deux autres plaintes devraient bientôt suivre, une contre l’Allemagne et sa législation, l’autre contre l’Espagne. De l’autre côté des Pyrénées, un juge madrilène a décidé il y a quelques semaines l’interdiction pure et simple d’UberPOP, l’offre de transport de la société américaine mettant en relation des passagers avec des chauffeurs amateurs travaillant avec leur propre véhicule.

Sous pression

Pourquoi cette offensive juridique ? En France, Uber est mise sous pression par les pouvoirs publics, qui ont dit vouloir obtenir l’interdiction d’UberPOP. Certes, pour le moment, le gouvernement n’a guère de moyens pour mettre à l’oeuvre rapidement cette menace . Mais une fenêtre de tir potentielle s’ouvre le 23 février prochain : ce jour là est attendu l’appel d’un jugement en référé par le tribunal de Commerce de Paris, sur la demande faite par des concurrents d’UberPOP d’interdire ce service.

Pour prévenir ce risque, la start-up met donc la pression sur Bruxelles pour qu’elle accélère son enquête sur la légalité européenne de la loi française. La première plainte déposée courant novembre était justifiée par des raisons de procédure, au motif que le gouvernement français aurait dû notifier le texte législatif au préalable à la Commission européenne, ce qu’il n’avait pas fait.

Pour donner plus de poids à ses arguments, Uber a dans sa deuxième plainte ajouté des éléments de fonds. La société américaine met notamment en accusation deux points essentiels de la loi sur les VTC : le fait que des véhicules disponibles ne pourront pas être géolocalisés par le biais d’une application sur smartphone (sauf si ce sont des taxis officiels), ainsi que l’interdiction pour une société de mettre en relation des clients avec des chauffeurs.

Ces deux mesures seraient contraires aux principes de libre prestation des service dans l’UE. Uber estime également que le principe de liberté d’établissement est également bafoué, ainsi que plusieurs points de la Charte des droits fondamentaux. Bruxelles dispose encore de plusieurs semaines avant de donner sa réponse.

Renaud HonoréBureau de Bruxelles

Source Article from http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0204166469409-uber-porte-plainte-contre-la-france-1094203.php
Source : Gros plan – Google Actualités

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